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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog le professeur à la faculté de droit de montpellier accueil daniel mainguy (liste) les cours et td en ligne contact droit et pratique du contentieux économique : l'audience 4 mai 2017 27 avril 2018 chers étudiants, voilà donc l'ultime étape du cours de "droit et pratique du contentieux économique" du m1 entreprise et du m1 droit de l'économie. vous avez parfaitement saisi que "l'examen" était la plaidoirie associée à vos échanges de mémoires, et... lire la suite fermeture de la faculté, examens, etc. 26 mars 2018 ce petit mot s’adresse aux étudiants, depuis vienne, où j’assure la fonction d’arbitre dans le 25th vis moout de vienne et en profite pour assister aux auditions d’équipes d’étudiants du monde entier qui y participent. ce qui me permet de nourrir, de... lire la suite application dans le temps d'un revirement de jurisprudence : cass. com. 21 mars 2018 23 mars 2018 voilà un arrêt très intéressant, qui se présente apparemment comme à rebours de la jurisprudence traditionnelle, mais en réalité comme une avancée considérable dans le débat sur l'application dans le temps des revirements de jurisprudence. regardé rapidement,... lire la suite partenariat clinique juridique de montpellier 6 mars 2018 la clinique juridique de montpellier est fière d’annoncer la mise en place d’un partenariat avec le programme pépites-languedoc-roussillon. ce partenariat, pour le moment unique en son genre, permet de donner une nouvelle dimension à l’activité de la... lire la suite précisions sur l'entrée en vigueur d'une norme impérative sur un contrat 14 février 2018 cass. civ. 1ère, 8 nov. 2017, n°16-18859 une précision sur la question de l'entrée en vigueur d'une loi nouvelle, dans le contexte jurisprudentiel actuel, mais, ne concernant pas la réforme du droit des contrats. il s'agissait d'un contrat de fourniture... lire la suite réforme de la réforme de la réforme... 5 février 2018 et c'est reparti pour un (dernier?) tour au sujet de la réforme de la réforme du droit des contrats. reprenons : 1) l'ordonnance de 2016 modifie les règles du code civil. elles sont globalement bien accueillies, sinon quelques éléments de détail. 2) un... lire la suite nouvelle avancée de la question de l'application immédiate de la rforme du droit des contrats (cass. soc. 21 sept. 2017) 16 janvier 2018 retrouvez ici le commentaire des des arrêts du 21 septembre 2017, rjda, 2017/12, p. 899. - chro_rjda_12_17-1 nouvelle avancée de la question de l'application immédiate de la réforme du droit des contrats.pdf lire la suite contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge 18 octobre 2017 retrouvez l'article "contenu des contrats de distribution et pouvoirs du juge", in g. chantepie et n. dissaux (dir.), réforme du droit commun des contrats et droit de la distribution, rlda juill.-août 2016, n°5969. - contenu descontratsde distribution... lire la suite la proposition de réforme de la réforme du droit des contrats 17 octobre 2017 au sénat, la proposition de réforme de la réforme du droit des contrats (en cours d'adoption). (mis à jour 19 oct. 2017, 14:00) après l'adoption de la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016, sur la base de la loi d'habilitation... lire la suite et de trois (entrée en vigueur immédiate de la réforme du droit des contrats) ! 17 octobre 2017 et de trois! (mis à jour 17 oct. 2017 17:00) après deux arrêts majeurs de la cour de cassation, l'un rendu en chambre mixte du 24 février 2017, et l'autre issu de la chambre sociale du 21 septembre 2017, un troisième (peut-être davantage d'ailleurs, mais... lire la suite nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur imédiate de la réforme des contrats 21 septembre 2017 cass. soc. 21 septembre 2017 (n°16-20103) : nouvelle (et considérable) avancée de l'entrée en vigueur immédiate de la réforme des contrats de travail la cour de cassation avait sonné le glas de l'article 9, al. 2 de l'ordonnance de 2016 réformant le droit... lire la suite qu'est-ce qu'une introduction générale au droit? 21 septembre 2017 qu'est-ce qu'une introduction générale au droit? (r. cabrillac (dir.), dalloz 2017) saluons la publication de l'ouvrage "qu'est-ce qu"'une introduction générale au droit?" qui rassemble une douzaine de contributions à un cycle de conférences organisées... lire la suite avant projet de réforme des contrats spéciaux 18 septembre 2017 l'association henri capitant a publié sur sur site internet l' avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux , disponible ci-dessous, tel qu'annoncé dans un article paru à la revue dalloz (d 2017, p. 1660). on peut saluer ce travail qui a le... lire la suite regard prédictif sur la justice prédictive 14 mars 2017 regard prédictif sur la justice prédictive une lecture rapide de cet article pourrait laisser penser que je suis critique à l'endroit de l'institution de la "justice prédictive", qui serait un mal en soi, et, par conséquent, contre tout progrès etc. ce... lire la suite arbitrage et rupture brutale de relations commerciales établies 9 mars 2017 arbitrage (interne), clause attributive de compétence et...rupture brutale de relations commerciales établies : cass. com. 1er mars 2017 (n°15-22675, p+b+r+i) les relations entre arbitrage et rupture des contrats, en droit interne, sont "polluées" par... lire la suite pour un droit à la réparation? 1 mars 2017 faut-il instituer un droit à la réparation en droit de la consommation? question, essentielle, pour les consommateurs, soulevée par bruno dondero : "l'acheteur d'un bien a-t-il un droit à le réparer sans blocages (uniquement par revendeurs agréés, etc)?"... lire la suite effet immédiat de la réforme de droit des contrats, suite...cass. ch. mixte. 24 févr. 2017 28 février 2017 effet immédiat de la réforme de droit des contrats, expression nouvelle de la nullité, principe de proportionnalité, reconnaissance de la jurisprudence comme norme, etc. a propos de cass. ch. mixte, 24 févr. 2017 la question de l'effet dans le temps de... lire la suite a propos de l'effet immédiat d'une norme nouvelle aux contrats en cours (version 2.1)... 24 février 2017 a propos de l'effet immédiat d'une norme nouvelle aux contrats en cours (2.1)... l'arrêt, ici rapporté provoque, depuis quelques jours, un certain nombre de réactions variées. je songe à celle de mon ami (et collègue) bruno dondero et comme lui à un commentaire... lire la suite le contrôle de la lésion dans les contrats d'affaires et c. com. art. l. 442-6, i? 2° ? cass. com. 25 janv. 2017 23 février 2017 voilà un arrêt qui va faire grand bruit. le contexte est celui de l'application de l'article l. 442-6, i, 2° du code de commerce, c'est-à-dire du contrôle, par les règles du droit de la concurrence d'un déséquilibre significatif dans les droits et obligations... lire la suite vente d'un ordinateur avec logiciel préinstallé 16 février 2017 la vente d'un ordinateur avec logiciel préinstallé n'est pas une pcd? et si la cour de cassation assurait une protection effective du consommateur (soyons fou)? voici un bel arrêt, appelé à une large audience (p+b+i) et par ailleurs lourdement motivé,... lire la suite quelle classe politique méritons-nous (discussion avec bruno dondero)? 15 février 2017 que voulons-nous faire de notre classe politique? ou quelle classe politique méritons-nous, en discussion avec bruno dondero (que voulons-nous faire de notre classe politique?) on avait tout pour assister à une magnifique campagne, avec cinq candidats... lire la suite solidarité dans le paiement des honoraires des arbitres 13 février 2017 les honoraires des arbitres, voilà une question sensible de l'arbitrage, interne ou international. elle touche à la question particulière du coût de l'arbitrage, qui s'est souvent présentée de manière partielle, voire partiale, surtout dans la logique... lire la suite droit français des contrats et arbitrage commercial international, colloque 17 nov. 2016, besançon 24 octobre 2
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